lpm-stoessel.fr - Jardindivers

Posté par Jardindivers

Site web : www.lpm-stoessel.fr/

Source : https://www.lpm-stoessel.fr/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-guide-complet-des-demarches-notariales/

Elle mentionne aussi les informations relatives à la copropriété, aux travaux réalisés, aux assurances, aux servitudes existantes et à l'origine de la propriété. Pour les biens classés, l'inscription aux monuments historiques y figure également.

Source : https://www.lpm-stoessel.fr/resiliation-anticipee-du-bail-vos-droits-et-obligations-expliques/

Les délais légaux s'établissent à 6 mois pour un logement vide et 3 mois pour un logement meublé.Les conditions de reprise du logement par le bailleurLa reprise d'un logement par le propriétaire nécessite le respect de formalités strictes.