Site web : https://www.agence270.com/
L'acquisition de ce document suit une procédure précise, avec plusieurs options disponibles selon vos préférences. Un notaire établit ce document après la vente, contenant les informations essentielles telles que l'identité du propriétaire, la description du bien et les références cadastrales.La
Cette procédure garantit une décision concertée et validée par l'ensemble des acteurs locaux, assurant ainsi la pertinence du projet d'acquisition.Les droits de préemption sur les terres agricolesLa vente d'un terrain agricole s'inscrit dans un cadre réglementé où la SAFER joue un rôle central.