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cadre juridique des documents officielsLa gestion des documents officiels s'inscrit dans un cadre légal strict. Les organismes de formation et les établissements d'enseignement suivent des règles précises pour la délivrance et la conservation des diplômes.
Cette organisation permet aux analystes de l'INSEE d'établir des statistiques fiables sur l'évolution des différents secteurs économiques.Le traitement des données par secteur d'activitéLa classification par code APE structure la collecte et l'analyse des données économiques.