patrimoine-maison.fr - Jardindivers

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Site web : https://www.patrimoine-maison.fr/

Source : https://www.patrimoine-maison.fr/le-cout-detaille-dun-titre-de-propriete-de-lacte-a-lenregistrement/

conservation et la sécurisation du titre de propriétéLe titre de propriété représente un document majeur qui atteste légalement de la possession d'un bien immobilier. Sa conservation garantit la protection des droits du propriétaire.

Source : https://www.patrimoine-maison.fr/le-cout-detaille-dun-titre-de-propriete-de-lacte-a-lenregistrement/

Le coût de cette publication s'élève à 0,10% du prix de vente. Par exemple, pour une acquisition de 200 000 euros, la publication engendre des frais de 200 euros. Le notaire garde l'original du titre pendant 75 ans dans ses archives.Les